RÈGLEMENT R.V.Q. 1007
Règlement sur l’acquisition d’équipements en vue de la mise en opération et de l’entretien du centre de glisse de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 juin 2005
Adopté le 4 juillet 2005
En vigueur le 28 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de remplacement du système d’éclairage, de réfection du chalet ainsi que divers travaux concernant la sécurité de même que d’autoriser l’acquisition d’un équipement d’entretien des pistes, d’une motoneige et de matériel spécialisé concernant le centre de glisse de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 347 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 347 000 $ est autorisée pour le remplacement du système d’éclairage, la réfection du chalet ainsi que divers travaux concernant la sécurité de même que l’acquisition d’un équipement d’entretien des pistes, d’une motoneige et de matériel spécialisé pour le centre de glisse de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE icentre de glisse de l’arrondissement sainte-foy - sillery
SECTION idescription des travaux et des acquisitions
1.Les travaux consistent au remplacement du système d’éclairage, en la réfection du chalet ainsi qu’en divers travaux concernant la sécurité. L’acquisition d’un équipement d’entretien des pistes, d’une motoneige et de matériel spécialisé est requise pour la mise en opération et l’entretien du centre de glisse.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux et des acquisitions est la suivante :| 1º   remplacement de lumières pour les pistes | 80 000 $ |
| 2º   réparation au chalet de service | 10 000 $ |
| 3º   acquisition d’un équipement BR 180 | 245 000 $ |
| 4º   acquisition d’une motoneige et d’un traîneau de secours | 12 000 $ |
| TOTAL | 347Â 000Â $ |
Annexe préparée le 1er juin 2005 par :
___________________________________Camille Deschênes
                                                    Loisirs, sports et
vie communautaire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de remplacement du système d’éclairage, de réfection du chalet ainsi que divers travaux concernant la sécurité de même que d’autoriser l’acquisition d’un équipement d’entretien des pistes, d’une motoneige et de matériel spécialisé concernant le centre de glisse de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 347 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
